République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13250 en suspens devant la commission: Affaires sociales
Objet renvoyé en commission le 26.01.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13250 | 26 janvier 2023 - 17h | vidéo
PL-13250 Projet de loi constitutionnelle de Jocelyne Haller, Caroline Marti, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Jean Burgermeister, Jean Batou, Olivier Baud, Cyril Mizrahi, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Afin d'établir un véritable congé parental - contreprojet à l'IN 184)